Les sites patrimoniaux remarquables remplacent, depuis la loi du 7juillet 2016, les « Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patri-moine » (AVAP*). Comme l’AVAP, le site patrimonial se substitue aux périmètres de protection de 500 m délimités autour des monu-ments historiques classés ou inscrits. A l’intérieur de ce périmètre, la ville et l’état définissent en concertation un « Plan de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P**.) accompagné d’un règle-ment.

« Code du patrimoine- Art. L. 631-1. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restaura-tion, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

« Code du patrimoine - Art. L. 631-3.-I.- « Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine couvrant le périmètre du site patrimonial remarquable est élaboré, en concertation avec l'architecte des Bâtiments de France ».

La mise en place d’une étude de « Site patrimonial remarquable » permet à une ville de :

• Sensibiliser les habitants à l’histoire et à l’architecture de leur ville.
• Faire émerger la spécificité et le caractère architectural de la ville à travers des documents pédagogiques.
• Déterminer le niveau d’intérêt patrimonial des constructions ou des espaces à la parcelle et définir des règles adaptées à chaque niveau d’intérêt patrimonial ou de mode constructif.
• Expliquer ces règles de protection du patrimoine pour qu’elles soient mieux comprises et mieux acceptées.
• Permettre aux habitants, dans le cadre des permis de construire, de faire évoluer leur habitation sans la dénaturer
• Favoriser l’intégration d’une architecture du XXIe siècle, respec-tueuse des architectures des siècles précédents.